M-35.1, r. 244.1 - Règlement sur la mise en marché des agneaux lourds

Article 49 Versions de la disposition

2023-03-22

49. (Abrogé).

Décision 12121, a. 49; Décision 12345, a. 9.

2022-01-02

49. Malgré l’article 27, pour les livraisons de la semaine du 10 janvier 2022, le producteur doit transmettre par écrit aux Éleveurs son offre de livraison au plus tard le 2 janvier à minuit et préciser dans celle-ci:

1°  son nom et son numéro de producteur ou, s’il s’agit d’un groupe, le nom et le numéro de chacun des membres;

2°  le nombre total d’agneaux lourds offert pour la semaine suivante et, parmi ceux-ci, le nombre offert en vertu d’un contrat annuel;

3°  le nombre de livraisons qu’il prévoit effectuer pendant cette semaine;

4°  le ou les lieux de livraison souhaités.

Un producteur doit d’abord offrir de livrer les agneaux lourds confirmés selon son contrat annuel et, à défaut, Les Éleveurs font la correction.

Les dispositions de la section I du chapitre III sont applicables en faisant les adaptations nécessaires, le cas échéant.

Décision 12121, a. 49.

Non en vigueur

En vig.: 2022-01-02

49. Malgré l’article 27, pour les livraisons de la semaine du 10 janvier 2022, le producteur doit transmettre par écrit aux Éleveurs son offre de livraison au plus tard le 2 janvier à minuit et préciser dans celle-ci:

1°  son nom et son numéro de producteur ou, s’il s’agit d’un groupe, le nom et le numéro de chacun des membres;

2°  le nombre total d’agneaux lourds offert pour la semaine suivante et, parmi ceux-ci, le nombre offert en vertu d’un contrat annuel;

3°  le nombre de livraisons qu’il prévoit effectuer pendant cette semaine;

4°  le ou les lieux de livraison souhaités.

Un producteur doit d’abord offrir de livrer les agneaux lourds confirmés selon son contrat annuel et, à défaut, Les Éleveurs font la correction.

Les dispositions de la section I du chapitre III sont applicables en faisant les adaptations nécessaires, le cas échéant.

Décision 12121, a. 49.